L’INPI et le dépôt de brevets

Des choses à partager, en vrac

L’INPI et le dépôt de brevets

blog zestudio logo inpiL’INPI, Institut national de la propriété industrielle sous tutelle du ministère de l’économie, est en charge de recevoir les demandes de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles, entre autre.

Les coûts d’un dépôt de brevet s’élèvent très rapidement à plusieurs milliers d’euros pour les demandes les plus simples. Les dépôts de marques (entre 200 et 250 €) et de dessins et modèles sont moins coûteux.

Il faut régler les frais de rédaction du brevet au conseiller en propriété industrielle, ainsi que tous les autres frais annexes (recherches d’antériorité, taxes de publication, de délivrances, ..) réglées à l’INPI.

Comme si cela ne suffisait pas, et si ce n’était pas déjà assez difficile d’exploiter un brevet, l’INPI a mis en place une taxe annuelle croissante de maintien en vigueur du titre de propriété.

blog zestudio taxes brevetsCes taxes ont soit disant pour objectif de forcer les déposants à exploiter leur brevet, afin de ne pas faire de blocage volontaire d’innovation. Cependant, les hauts responsables n’ont pas compris que cette mesure pénalise encore une fois les petits inventeurs indépendants, qui pour certains s’endettent dans le but d’exploiter leur trouvaille, au profit encore une fois des grandes entreprises, disposant quant à eux de fonds beaucoup plus importants. (source inpi)

blog zestudio majoration inpiLe petit détail qui montre que ce système n’est pas juste est le mode de pénalité en cas de retard de paiement. L’INPI n’applique pas moins de 50% de majoration ! Nous pourrons noter que même le Trésor Public, pourtant réputé pour être intransigeant et intéressé, ne majore que de 10%…

Il serait peut-être temps de requalifier l’Institut National de la propriété industrielle, car elle réalise ouvertement des bénéfices commerciaux, pour certains exagérés et injustifiés, au détriment encore une fois des déposants. Ce n’est pas, à mon sens, le rôle d’un Institut National.

blog zestudio depots annuels inpiNous pourrons noter que la France est bien loin derrière les grandes puissances (dont l’Allemagne en Europe) au vu du nombre de dépôts de brevets annuels. Rien n’est fait pour encourager l’innovation et c’est bien dommage car cela pourrait être porteur pour l’économie nationale. (source inpi)

Toutes les infos sur les brevets sur le site de l’INPI.